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Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l' entreprise « Déco C Rusé! », dont le siège social est à LILLE, immatriculée au registre des métiers et des sociétés de LILLE sous le numéro 48211356000015 ci-après dénommée « AIREDECO » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « AIREDECO.com » dénommée ci-après " l’acheteur ". "AIREDECO" est une marque déposée de l'entreprise "Déco C Rusé!".

Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre « AIREDECO » et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de « AIREDECO », que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par « AIREDECO ». « AIREDECO » se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de « AIREDECO ». Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le créateur/fournisseur, nous ne pouvons être tenus responsables en cas de divergeance ou erreur descriptive du produit présenté.
Les photographies et textes inscrits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. Les photographies et description du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue de vente des produits ou des services en ligne du site « AIREDECO » sont indiqués en euros.
« AIREDECO » se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après. Ces frais sont facturés en supplément du prix des produits achetés suivant la nature de la commande.

Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les DOM TOM ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
– remplir le panier de commande en ligne sur lequel il pourra indiquer des précisions dans l'espace Commentaires disponible;
– valider sa commande après avoir vérifié toutes les références, quantité des produits ou services choisis;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation "Enchanté ou remboursé"
Conformément à l'article L121-20 du Code de la Consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la date de réception de la commande, pour faire retour au vendeur à ses frais, les produits commandés, pour échange ou remboursement. Cet article ne s'applique pas pour les services de Conseils Déco en ligne, leur commande est définitivement prise en compte 24h après leur réglement avec démarrage effectif de la prestation par le prestataire (le Question Déco est un contrat non couverts par le droit de rétractation par la fourniture de services dont l'exécution à commencé, avec l'accord du consommateur, avant la fin du délai de sept jours francs). Vous disposez, par notre soucis de contentement et de qualité de relation avec le consommateur, d'un délai de rétractation uniquement pour les Conseils Couleur, Ambiance et Décor en ligne en nous informant obligatoirement par mail avec accusé de réception dans les 24h ouvrés qui suivent le réglement de votre commande. Dans ces conditions, le remboursement de la prestation de services non effectuée se fera au choix du client soit par un bon d'achat nominatif, valable sur toute La Boutique AireDéco et non limité dans le temps ou virement bancaire sécurisé par comptes PayPal dans les 30 jours maximum qui suivent la date de rétractation. Les produits doivent impérativement être retournés à « AIREDECO » dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires,..).Tout produit incomplet, abîmé ou endommagé ne sera ni remboursé ni échangé. En cas de retour d’un article, l’acheteur doit en informer au préalable le service client de « AIREDECO ». Conformément à l'article L121-20-2 3° du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés, fabriqués selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Par conséquent, le droit de rétractation dont bénéficient les consommateurs aux termes de l'article L121-20 du Code de la Consommation ne peut être exercé que pour les produits non personnalisés vendus par "AIREDECO" sur le présent site.

Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande sauf mentions contraires de « AIREDECO » (versement d’acompte sur commande, devis spécialisé...). Les paiements seront effectués par carte bancaire, ils seront réalisés par le biais du système sécurisé par PayPal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket  Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés.Vous pouvez payer votre achat par Carte Bancaire nationale, Visa, Mastercard, Aurore, Cofinoga, 4 Etoiles, compte PayPal.

Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de « AIREDECO ». En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé..

Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer uniquement par voie postale à l’adresse suivante : « AIREDECO »  SERVICE CLIENTELE 25 RUE GUSTAVE DELORY 59000 LILLE

Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle
Toutes les créations de la marque « AIREDECO » (services, communication commerciale, objets de décoration, meubles peints, créations textiles, motifs etc.) sont soumises aux lois sur les droits d'auteur et ne peuvent donc pas être copiées ou reproduites sans l'accord écrit expresse d'« AIREDECO ». Tous les éléments du site de « AIREDECO», qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, les images ou tout autre information contenue sur le site, sont protégés par le droit d’auteur, des marques et des brevets. Ils sont la propriété exclusive de l'entreprise « Déco C Rusé! » et de leur auteur notamment Géraldine Etienne, dirigeante. Le contenu du site entier est et reste la propriété intellectuelle et exclusive de la marque française déposée « AIREDECO ». Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient écrits, logiciels, visuels ou sonores. Un dépôt de Copyright à été éffectué par son auteur auprès d'un huissier sur l'entièreté du contenu du site d'« AIREDECO ». . En se connectant sur le site Internet créé par « AIREDECO », le client s’interdit de copier ou télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de « AIREDECO ». Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit expresse de « AIREDECO ».

Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. « AIREDECO » se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à « AIREDECO ». De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 18-10-2007 enregistrée sous le numéro: 1258563.

Archivage – Preuve
« AIREDECO » archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de « AIREDECO » seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.

Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de LILLE, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.